Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toutes les transactions, commandes et prestations de service réalisées au sein de l'établissement exploité par la société PICARFRITES (enseigne *Les Délices de Saleilles*), incluant la restauration sur place, la fabrication culinaire de plats artisanaux, le buffet à volonté, ainsi que la vente à emporter et l'activité de traiteur.
2. Tarifs et Facturation
Les tarifs appliqués sont ceux affichés de manière visible au sein de notre restaurant (menus, ardoises des suggestions, formules). Les prix sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux légal en vigueur. La formule Buffet (Entrées à volonté + plat chaud au choix + dessert) est notamment commercialisée au prix fixe de 19,80€ TTC.
3. Réservations, Événements et Privatisation
Toute demande d’accueil de groupes importants ou de privatisation des infrastructures (Salle, Patio, Terrasse) donne lieu à la rédaction d’un accord ou devis. Les réservations standards de table (par exemple pour les repas du week-end ou soirées Karaoké) n'engendrent pas de frais de gestion mais le client est tenu de prévenir par téléphone en cas de modification ou d'annulation.
4. Modalités de règlement
Le paiement est exigible immédiatement au moment du service ou du passage en caisse. L'établissement accepte les modes de règlement suivants : Espèces, Cartes Bancaires (CB, Visa, Mastercard) et Titres Restaurant, dans la limite des plafonds réglementaires français applicables.
5. Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de litige portant sur l'exécution de la prestation de restauration, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avec la gérance. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent de Perpignan.